Conditions générales de vente, Mentions légales et politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation du site et de la boutique en ligne -

Cette page contient les conditions générales applicables à toutes les commandes passées sur minikyomo.com. En passant votre commande, vous entrez en accord avec nous et acceptez nos termes et conditions.

Veuillez les lire attentivement et si vous avez des doutes ou des suggestions, vous pouvez toujours nous contacter à travers hello@minikyomo.com, nous serons heureux de vous aider.

ARTICLE 1. Désignation du vendeur :

MINI KYOMO est une marque appartenant à : AURELIE ROBIN MK

Le site minikyomo.com est édité par AURELIE ROBIN MK

AURELIE ROBIN MK est une SASU Immatriculée au RCS, numéro 932 213 960 (R.C.S. Nanterre) et établie au 10 rue de billancourt – 92100 Boulogne Billancourt – France

Email : aurelie@minikyomo.com

ARTICLE 2 - Champ d’application des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AURELIE ROBIN MK (« Le vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.minikyomo.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.minikyomo.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.minikyomo.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.minikyomo.com sont les suivants : Montres, Bracelets de montre, Colliers, Sacs à dos et cartes cadeaux valables sur le site.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.minikyomo.com dans les fiches produits.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.minikyomo.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à L’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 4 - Commandes

4-1 . Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.minikyomo.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Se rendre sur la page produit du produit désiré et l’ajouter au panier.

En allant dans son panier, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Pour compléter votre commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et accepter le paiement, en cliquant sur l'option de confirmation des données de votre carte. Après avoir formalisé cette étape, vous recevrez un courrier électronique confirmant l'acceptation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.minikyomo.com est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.minikyomo.com.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.minikyomo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

4-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.minikyomo.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.minikyomo.com. Le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.minikyomo.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison , tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.

Modalités de paiement des produits commandés

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

La préparation, l’expédition de la commande par le Vendeur et la délivrance des Produits commandés s’enclencheront dès réception du paiement.

Les modalités de paiement disponibles sont les suivantes :

- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express,

- Par Paypal

Le paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 7 – Livraison des Produits commandés

La livraison de votre commande sera effectuée à l'adresse indiquée dans votre commande. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de modifier une adresse de livraison une fois que la commande a été expédiée.

Si, pour une raison quelconque, la livraison était retardée, nous vous en informerions dès que possible, y compris en cas de rupture de stock d'un article.

En cas d'impossibilité de fournir les produits figurant dans la commande pour quelque raison que ce soit, le vendeur procédera au remboursement du montant que vous avez payé pour le produit indisponible.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine, dans l’UE ou hors UE dans un délai de 5 à 7 jours maximum à compter de l’expédition de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

ARTICLE 8 - Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner les produits que vous avez achetés à compter de la date de réception de votre colis. Les frais de retour sont à votre charge et nous vous conseillons de renvoyer les articles par l'intermédiaire d'un service postal certifié afin que vous puissiez suivre votre colis.

Si AURELIE ROBIN MK a commis une erreur concernant votre commande, nous prendrons en charge les frais d'expédition. Dans ce cas, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse hello@minikyomo.com.

AURELIE ROBIN MK n'acceptera pas le retour de produits qui ont été utilisés, lavés, non étiquetés, qui ont subi des dommages ou qui ne sont pas dans leur emballage d'origine. Pour cette raison, nous vous demandons d'être prudent avec le produit jusqu'à ce que vous le retourniez.

AURELIE ROBIN MK se réserve le droit de vérifier soigneusement les produits avant d'accepter tout échange ou retour. Nous ne rembourserons que les produits qui sont dans l'état d'origine tel qu'ils ont été expédiés.

Si vous souhaitez retourner votre/vos article(s), veuillez d'abord nous contacter par mail à aurelie@minikyomo.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.minikyomo.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

9-1 . Garantie légale de conformité

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation

AURELIE ROBIN MK garantit ses montres contre tout défaut de fabrication du mouvement pendant deux ans à compter de la date d'achat.

Pour que cette garantie soit effective, il est indispensable de conserver le document ou la pièce justificative de l'achat qui vous a été remis par AURELIE ROBIN MK.

Notez que les réparations/remplacements ne seront pas traités dans le cadre de la garantie dans les cas suivants :

- Défaillance ou dommage causé par une mauvaise utilisation ou négligence (bosses, écrasement, bris de verre, etc.)

- Défaillance ou dommage causé par une réparation ou une personnalisation injustifiable.

- Modifications esthétiques dues à l'usure normale et au vieillissement (rayures mineures, altération de la couleur de l'étui/du bracelet, décollement du placage).

- les dommages causés par des accidents.

- Si aucune preuve d'achat n'est disponible

- Remplacement de la pile, lorsque la pile ne fonctionne plus

- Achats effectués sur des sites d'enchères en ligne ou autres revendeurs non agréés.

Dans le cas ou un problème de fabrication s’avérait, le vendeur remplacera le produit ou, si le produit n’est plus vendu, proposera un produit équivalent dans un délai de 14 jours après réception du produit non conforme.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Elles sont aussi récoltées après acceptation du client si le client s’inscrit à la newsletter sur le site www.minikyomo.com.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.minikyomo.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.minikyomo.com.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

AURELIE ROBIN MK est propriétaire du site web www.minikyomo.com et de son contenu. Cela comprend la documentation, les images, les caractères, le design, la musique, les logiciels, les codes et les scripts de format. Le matériel contenu dans le site est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la republication et/ou la redistribution à des tiers à des fins commerciales sont strictement interdites sans l'autorisation écrite expresse de AURELIE ROBIN MK.

AURELIE ROBIN MK n'autorise pas l'utilisation du contenu du site Web ou de la marque à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Le contenu du site internet www.minikyomo.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 13 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

La législation française sera applicable à toute action réalisée sur notre site web ainsi qu'à tout achat effectué par ce biais, le règlement de tout litige étant soumis aux tribunaux français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ”Indiquer le site internet ” ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 duCode de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant’le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

ARTICLE 16 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :

- sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles

- sur le prix des Produits

- sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;

- en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;

- sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;

- sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties

- sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

- sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit).

- sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.minikyomo.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Politique de confidentialité -

En effectuant des achats sur notre site web, vous avez été informé et vous avez donné votre accord pour que vos données personnelles soient incluses dans le fichier connu sous le nom de « base de données clients », préalablement communiqué à l'agence française de protection des données, et géré sous la responsabilité de MINI KYOMO.

Vos informations seront conservées et sauvegardées dans une base de données sécurisée et ne seront pas partagées avec des tiers.

Nous utiliserons vos informations pour vous envoyer la lettre d'information, mais vous êtes toujours libre de vous désabonner de la lettre d'information à tout moment.

Politique en matière de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur d'un utilisateur. Ils sont conçus pour contenir une petite quantité de données spécifiques à un client et à un site web particuliers, et peuvent être consultés soit par le serveur web, soit par l'ordinateur du client. Cela permet au serveur de fournir une page adaptée à un utilisateur particulier, ou la page elle-même peut contenir un script qui est conscient des données contenues dans le cookie et qui est donc capable de transmettre des informations d'une visite à l'autre du site web (ou d'un site apparenté). Lors de vos visites sur notre site web, nous utilisons des cookies de première et de tierce partie. Les cookies permettent au site web de vous reconnaître et de garder une trace de vos préférences. Source : whatarecookies.com

Informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé sur le site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Ces informations collectées automatiquement sont appelées « informations sur l'appareil ».

Nous collectons les informations relatives à l'appareil à l'aide des technologies suivantes :
- Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- Les « fichiers journaux » suivent les actions effectuées sur le site et recueillent des données telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi et de sortie, ainsi que la date et l'heure.
- Les « balises web », les « tags » et les « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.